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A François Hollande, Président de la République française. Monsieur le Président de la République, Je prends la liberté de vous alerter sur le cas de Thomas-Alexandre Davy de La Pailleterie dit général Alexandre Dumas en vous demandant de lui attribuer la Légion d’honneur à titre posthume.
Ces dispositions, prévues par le Décret n° 81-998 du 9 novembre 1981 art. 1 (Journal Officiel du 11 novembre 1981) ont été effectivement ajoutées par Monsieur François Mitterrand. Elles ne me paraissent pas, cependant, s’appliquer exactement au cas d’espèce. Je me permets à cet égard de rappeler que l’article 3 du code dispose que «Le Président de la République est grand maître de l'ordre. Il statue comme tel, en dernier ressort, sur toutes questions concernant l'ordre. Il prend la présidence du conseil de l'ordre quand il le juge utile. » Outre ce pouvoir, le code de la Légion d’honneur peut être réformé par décret du Président de la République. Tel fut le cas récemment pour l’attribution de la Légion d’Honneur aux anciens Premiers ministres. Vous avez donc toute latitude, Monsieur le Président de la République, d’interpréter le code de la Légion d’Honneur et s’il ne paraît pas adapté à tous les cas de figure, de le réformer par décret. Je pense qu’il est inutile de vous rappeler les mérites du général Thomas-Alexandre Davy de La Pailleterie dit Alexandre Dumas Une œuvre monumentale à la mémoire du général Dumas orne désormais une place de Paris. Les amis du général Dumas, chaque jour plus nombreux, apprécieraient que l’État s’engage significativement pour permettre au général Dumas de retrouver sa place dans la mémoire populaire.Si la France a une « dette » vis-à -vis du général Dumas, rien ne peut se substituer à un geste fort du Chef de l’État pour s’en acquitter. Et le plus beau geste serait de faire en sorte que le général Dumas figure dans l’ordre national de la Légion d’honneur. Cela nous semble possible de deux manières. Soit à la faveur un décret modificatif du code pour reconnaître que la Légion d’Honneur peut être, à titre exceptionnel, attribuée à titre posthume à des personnes qui avaient qualité pour faire partie de l’ordre, mais que les préjugés ou une réglementation contraire aux droits de l’homme ont manifestement écartées de manière injuste. Vous ne pouvez ignorer que si Alexandre Dumas est le seul général de l’histoire de France à avoir été privé de cette décoration, c’est à cause de la couleur de sa peau et du fait qu’il était né esclave, fils d’esclave. Vous ne pouvez ignorer que l’ordre de la légion d’Honneur a été créé le 19 mai 1802 et l’esclavage rétabli le lendemain, que les militaires « noirs » et « de couleur » furent bannis de l’armée française et assignés à résidence par deux arrêtés consulaires secrets du 29 mai 1802. Vous ne pouvez ignorer que les « nègres et autres gens de couleur » furent interdits à l’entrée du territoire par un texte de juillet 1802. Vous ne pouvez ignorer qu’une circulaire du 8 janvier 1803 proscrivit les mariages dits « mixtes ». Vous admettrez que, dans un pareil contexte, il était peu probable que la Légion d’honneur fût attribuée au général Dumas, qui pourtant, la méritait plus que tout autre. Ce serait faire honneur à l’ordre et lui donner tout son sens que d’y admettre enfin ce héros caribéen. C’est d’ailleurs un grand chancelier, le général Février, qui fut à l’origine du premier monument, abattu par les collaborateurs en 1943. Le général Dumas avait reçu en 1798 un sabre d’honneur du général Bonaparte. C’était au moment de la prise d’Alexandrie. Il en fait mention dans un rapport de captivité dont l’original est conservé au musée de Villers-Cotterêts. Au moment de la création de l’ordre, tout titulaire d’un sabre d’honneur y était admis de droit. Ainsi, le général Dumas était-il membre de droit de la Légion d’Honneur. Mais les circonstances plus haut évoquées l’ont empêché de faire valoir ce droit. Il me semble que lorsque des textes contraires aux droits de l’homme empêchent un Français de faire valoir ses droits, aucune prescription de peut être opposée à la réparation de cette injustice et que, par conséquent, le grand maître de la Légion d’Honneur peut parfaitement ratifier par décret l’appartenance de plein droit du général Dumas à cet ordre. C’est pourquoi, j’ai l’honneur de solliciter, Monsieur le Président de la République, l’admission, par décision posthume ou de plein droit, du général Dumas dans l’ordre national de la Légion d’Honneur. |
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